Conditions générales de vente

1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions s'appliquent aux formations (intra-entreprise, ateliers, cours particuliers) et aux prestations de création d'outils d'intelligence artificielle proposées par Promptheus IA (ci-après « le Prestataire »). Toute commande implique leur acceptation sans réserve. Elles prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit contraire.

2. Commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis gratuit, valable 30 jours. La commande est ferme à réception du devis signé ou de son acceptation écrite par e-mail. Pour les formations professionnelles, une convention de formation (ou un contrat de formation pour un particulier qui finance lui-même sa formation) est établie conformément aux articles L. 6353-1 et suivants du Code du travail. Le programme, les objectifs, la durée, les modalités d'évaluation et le prix y sont précisés.

3. Prix et paiement

• Les prix sont indiqués en euros, hors taxes pour les professionnels et toutes taxes comprises pour les particuliers. Le prix applicable est celui du devis accepté.
• Formations entreprise : facturation à l'issue de la formation, paiement à 30 jours à réception de la facture.
• Cours particuliers : paiement à la séance ou à la commande pour un pack d'heures.
• Création d'outils : acompte de 30 % à la commande, solde à la livraison, sauf échéancier prévu au devis.
• Contenus numériques vendus sur le site (packs, guides) : prix affiché toutes taxes comprises, payé en ligne par carte à la commande via la plateforme sécurisée Stripe. Le contenu est envoyé par e-mail, à l'adresse indiquée lors du paiement, dans les minutes qui suivent.
• Pour les professionnels, tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (articles L. 441-10 et D. 441-5 du Code de commerce).

4. Droit de rétractation des particuliers

Le particulier qui conclut un contrat à distance ou hors établissement dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter, sans motif (articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation). Il lui suffit de l'indiquer par e-mail à adam.hannachi​@​promptheusia.com. S'il demande que la prestation commence avant la fin de ce délai, il reste redevable du montant correspondant aux séances déjà réalisées. Pour un contrat de formation professionnelle signé par un particulier, le délai de rétractation est de 10 jours (article L. 6353-5 du Code du travail) et aucun paiement ne peut être exigé avant son expiration.

Exception : pour les contenus numériques fournis immédiatement après le paiement (packs, guides), le client demande expressément leur fourniture immédiate et reconnaît perdre son droit de rétractation dès la livraison (article L. 221-28, 13° du Code de la consommation). Si le contenu n'est pas reçu ou ne peut pas être ouvert, il suffit d'écrire à la même adresse : il est renvoyé ou remboursé.

Offre « MotionForge + 2 h d'accompagnement » : le prix comprend MotionForge (contenu numérique, 29 €) et deux heures d'accompagnement en visioconférence (100 €) comprenant l'installation, la personnalisation de MotionForge (logo, couleurs, voix) et la génération de la première vidéo, qui ont lieu dans les 72 heures suivant l'achat, à un créneau réservé par le client en ligne juste après le paiement (ou plus tard s'il le demande). L'horaire convenu s'entend à l'heure de Paris. MotionForge est livré immédiatement et suit la règle ci-dessus. L'accompagnement peut être annulé et remboursé (100 €) tant qu'il n'a pas eu lieu, dans un délai de 14 jours après l'achat. Un accompagnement réalisé n'est plus remboursable.

5. Annulation et report

• Par le client professionnel : annulation ou report sans frais jusqu'à 15 jours avant la date prévue. Entre 14 et 7 jours, 30 % du prix restent dus ; à moins de 7 jours, 50 %. Ces sommes constituent un dédommagement et ne peuvent être imputées sur un financement public ou paritaire.
• Par le particulier : un cours peut être déplacé sans frais jusqu'à 24 h avant. En deçà, il est dû.
• Par le Prestataire : en cas de force majeure ou de maladie du formateur, la session est reportée à une date convenue ensemble, sans frais. À défaut d'accord, les sommes versées sont remboursées.
• Le remplacement d'un participant par un autre de la même entreprise est possible à tout moment, sans frais.

6. Déroulement des formations

Les formations ont lieu dans les locaux du client ou à distance, en visioconférence. Le client met à disposition une salle adaptée et une connexion internet lorsque la formation a lieu chez lui. Une feuille d'émargement est signée par demi-journée. À l'issue de la formation, chaque participant reçoit une attestation de fin de formation et un questionnaire de satisfaction. Le Prestataire peut adapter le contenu en fonction du niveau du groupe, sans modifier les objectifs.

7. Création d'outils IA

• Cahier des charges : le besoin, le périmètre et les livrables sont décrits dans le devis. Toute demande hors périmètre fait l'objet d'un devis complémentaire.
• Délais et recette : les délais sont donnés à titre indicatif et dépendent de la fourniture par le client des accès et informations nécessaires. Le client dispose de 10 jours ouvrés après la livraison pour signaler par écrit les anomalies. Sans réserve dans ce délai, l'outil est réputé accepté.
• Propriété : après paiement complet, le client devient propriétaire des développements spécifiques réalisés pour lui. Le Prestataire conserve ses savoir-faire, méthodes et briques génériques réutilisables. Les outils et services tiers (modèles d'IA, logiciels, abonnements) restent soumis aux conditions de leurs éditeurs, et leurs coûts sont à la charge du client.
• Maintenance : elle n'est incluse que si le devis le prévoit. Elle peut faire l'objet d'un contrat séparé.

8. Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Les réponses produites par une intelligence artificielle peuvent comporter des erreurs : le client reste responsable de leur vérification et de l'usage qu'il en fait. La responsabilité du Prestataire est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant payé pour la prestation concernée, sauf faute lourde ou dolosive.

9. Propriété intellectuelle des supports

Les supports de formation remis aux participants sont protégés par le droit d'auteur. Ils sont destinés à un usage personnel et interne ; leur reproduction ou diffusion à des tiers nécessite l'accord écrit du Prestataire.

Les contenus numériques achetés sur le site sont concédés pour l'usage personnel de l'acheteur ou l'usage interne de son entreprise. Leur revente, leur partage public ou leur mise à disposition de tiers sont interdits. Les créations réalisées à l'aide de ces contenus appartiennent à l'acheteur.

10. Confidentialité et données personnelles

Chaque partie garde confidentielles les informations reçues de l'autre. Les documents de l'entreprise utilisés pendant une formation ou pour concevoir un outil ne sont ni conservés au-delà de la mission ni réutilisés. Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD, comme décrit dans la politique de confidentialité. Lorsqu'un outil traite des données personnelles pour le compte du client, un accord de sous-traitance (article 28 du RGPD) est signé.

11. Réclamations, médiation et litiges

Toute réclamation peut être adressée par e-mail à adam.hannachi​@​promptheusia.com. Une réponse est apportée sous 15 jours. Le particulier peut, en cas d'échec de la réclamation, recourir gratuitement au médiateur de la consommation indiqué dans les mentions légales. Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les litiges entre professionnels relèvent des tribunaux du ressort du siège du Prestataire.